Cabinet Avocat Inna Shveda Décision du Conseil d'État du 5 mai 2026 : la plateforme ANEF rappelée à l'ordre La décision du 5 mai 2026 du Conseil d'État, n°502860 , est une décision majeure sur la dématérialisation des démarches administratives des étrangers via la plateforme ANEF (Administration numérique p... Immigration et nouvelles mesures 17 мая 2026 г.
Cabinet Avocat Inna Shveda Examen civique obligatoire et niveau de français renforcé : les nouvelles conditions pour les étrangers en 2026 L'année 2026 marque un tournant significatif pour de nombreux étrangers résidant en France ou souhaitant s'y installer durablement. La Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, a... Immigration et nouvelles mesures 8 февр. 2026 г.
Cabinet Avocat Inna Shveda Les nouvelles mesures prises par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, publiée au JO le 26 janvier 2024 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, telles que le travail, l’intégration ou encore les aides et l’éloignement, a été publiée au Journal officiel... Immigration et nouvelles mesures 29 янв. 2024 г.
Cabinet Avocat Inna Shveda L’accompagnement des étrangers, y compris des déplacés ukrainiens Le 22 février 2024, ce fera bien deux ans que la guerre en Ukraine se poursuit. Des milliers de personnes se sont déplacées partout dans le monde y compris à l’intérieur du pays. Au niveau européen, l... Immigration et nouvelles mesures 19 янв. 2024 г.
Cabinet Avocat Inna Shveda Brexit, quelles conséquences pour les expatriés et les britanniques installés en France ? Le Brexit affecte tous les domaines du droit, la libre circulation des personnes et des marchandises, le droit des ressortissants européens et britanniques, les taxes et le droit de la consommation ai... Immigration et nouvelles mesures 9 февр. 2020 г.
Cabinet Avocat Inna Shveda Quelques nouveautés dans la loi pour une immigration maîtrisée La nouvelle loi pour une immigration maîtrisée n°2018-778 du 10 septembre 2018, validée par le Conseil constitutionnelprévoit l'assouplissement des règles permettant aux demandeurs d'asile de pouvoir ... Immigration et nouvelles mesures 19 сент. 2018 г.
Cabinet Avocat Inna Shveda De nouvelles dispositions dans la loi pour une immigration maîtrisée Le 1 ier août 2018, les députés viennent d’entériner de nouvelles dispositions concernant le droit d’asile et l’intégration des étrangers bénéficiant d’un titre de séjour. L’article 1 er et 2 de la lo... Immigration et nouvelles mesures 7 авг. 2018 г.
