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29. juillet 2015
En pleine période des congés, les députés socialistes Monsieur Bruno LE ROUX et Madame Marie-Françoise CLERGEAU déposent devant la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi relative aux droits à congés, le 22 juillet 2015. Renvoyée à la commission affaires sociales, cette proposition se limite aux trois légers aménagements, notamment elle vise à modifier la date de départ de la période de référence, prévoit un report de la prise des congés après le 1ier...