NOS HONORAIRES
Notre Cabinet porte une attention particulière sur le consensus préalable qui doit exister entre l’Avocat et son Client quant au contenu de la mission qu’il se voit confier.
Nous vous proposons une consultation au Cabinet ou à distance rapide, par téléphone ou visioconférence. Cela permet d'avoir un premier avis clair sans déplacement.
S'il s'agit d'une consultation isolée, elle est facturée selon la grille tarifaire présentée ci-dessus, si c'est une consultation suivie d'une ouverture du dossier, elle fait partie du forfait proposé.
Le coût d’un dossier est fixé en fonction d’un taux horaire qui s’applique à toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, échange de courriels, étude du dossier, recherches documentaires, rédaction d’actes, audiences, etc…) ou selon un forfait lorsque la nature de l’affaire le permet.
Un honoraire de résultat peut être facturé au client en fonction du résultat obtenu. Une convention est signée entre l'Avocat et le client, conformément aux dispositions relatives à la profession d'avocat. (Décret n°2017-1226 du 2 août 2017).
Nos consultations au Cabinet sont facturées de manière suivante :
- Consultation standard 45 min est à 120 € TTC,
- Consultation approfondie 60 min est à 160 €TTC.
- Consultation écrite - simple réponse ciblée est à 120 € TTC,
- Note juridique 1-2 pages est à 250 € TTC,
- Analyse complète du dossier varie entre 400 et 600 € TTC.
Le Cabinet propose également des packs et abonnements
- Pack salarié (une consultation à distance + note écrite) à 320 € TTC,
- Pack dirigent TPE (1 h présentiel + suivi 15 jours) est à 450 € TTC.
- Abonnement TPE - 1 h /mois (questions courtes) est à 180 € HT,
- Abonnement TPE premium - 2 h/mois écrits inclus est à 320 € HT.
Veuillez nous consulter pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Facilités de paiement et remboursement des honoraires
Les honoraires peuvent être réglés en plusieurs fois en accord avec l'avocat dans la limite de trois fois. Si vous êtes bénéficiaire d'une assurance protection juridique, les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par votre assureur. Pensez bien à en aviser votre assureur.
L'article 700 du Code de procédure civile et l'article 475-1 du Code de procédure pénale prévoient la possibilité de condamnation par la juridiction de la partie perdante au remboursement intégral ou partiel des frais de procédure engagés.
Si les revenus cumulés des membres de votre foyer vous donnent droit au bénéficie de l'aide juridictionnelle, et que votre situation personnelle le justifie, notre Cabinet peut accepter toute mission à ce titre, sous réserve d'un accord préalable. N'oubliez pas que l'aide juridictionnelle peut être retirée en totalité ou en partie pour plusieurs motifs, notamment en cas de fraude, de procédure abusive ou encore grâce aux sommes gagnées dans la procédure.
- Simulateur de calcul d'aide juridictionnelle.
- Formulaire d'aide juridictionnelle.
Les débours sont systématiquement dus en fin de la procédure. Le remboursement des frais engagés (frais d'acte et de contentieux, frais de correspondance, etc.) pour le compte du client est dû à l'avocat, indépendamment de ses honoraires. Les droits de plaidoirie (13 euros) sont à la charge du client, même dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
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