Relations individuelles de travail

L'agence France Presse se pourvoit en cassation pour contester la prise en compte dans le calcul de l'indemnité compensatrice de RTT de la part variable décidé par les premiers juges. Elle estime que si l'employeur procède à la réduction du temps de travail, il n'est tenu par aucun texte, à défaut de l'accord collectif, de maintenir la rémunération antérieure qu'elle soit fixe ou variable. Autrement dit, il peut choisir librement de ne pas maintenir la part variable et donc,...
Relations individuelles de travail · 14. février 2018
L’employeur peut-il consulter le compte Facebook du salarié ? NON, a dit la chambre sociale de la Cour de cassation, même s’il s’agit d’un mobile professionnel. Le litige porte sur la protection de la vie privée et l’accès par l’employeur à des informations diffusées par le salarié sur le Facebook. En fait, la salariée signe un contrat de travail avec une entreprise le lendemain d’une tentative de vol à main armée dans l’établissement où travaillait la salariée....
Relations individuelles de travail · 11. décembre 2017
Un employeur peut -il licencier une salariée portant le voile ? Respecte-t-il les libertés individuelles de la salariée concernée?

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