Actualités | Cabinet Avocat Inna Shveda

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Transparence salariale : ce que la directive européenne va changer pour les salariés et les employeurs

Cabinet Avocat Inna Shveda

Transparence salariale : ce que la directive européenne va changer pour les salariés et les employeurs

Notre cabinet Inna Avocat à Clermont-Ferrand est régulièrement sollicité sur les évolutions législatives qui impactent profondément le monde du travail . L'une des avancées les plus significatives de ...

Relations individuelles de travail

8 Feb 2026

Ruptures conventionnelles et mises à la retraite : le coût social alourdi en 2026

Cabinet Avocat Inna Shveda

Ruptures conventionnelles et mises à la retraite : le coût social alourdi en 2026

Le cabinet Inna Avocat souhaite attirer votre attention sur une évolution majeure qui impactera significativement le coût des ruptures de contrat de travail à compter du 1er janvier 2026. La Loi de Fi...

Rupture du contrat de travail

8 Feb 2026

Arrêt maladie pendant les congés payés : le revirement historique de la Cour de cassation

Cabinet Avocat Inna Shveda

Arrêt maladie pendant les congés payés : le revirement historique de la Cour de cassation

Le droit du travail est une matière vivante, en constante évolution, et parfois, il nous réserve des revirements majeurs qui redessinent le paysage des relations professionnelles. C'est précisément ce...

Conge paye du salarie

8 Feb 2026

Fin du devoir conjugal : vers une réforme du Code civil

Cabinet Avocat Inna Shveda

Fin du devoir conjugal : vers une réforme du Code civil

Nous souhaitons vous informer des évolutions législatives majeures qui transforment notre approche du mariage et du divorce. Aujourd'hui, je souhaite aborder une réforme d'une importance capitale, cel...

Divorce et separation

8 Feb 2026

Examen civique obligatoire et niveau de français renforcé : les nouvelles conditions pour les étrangers en 2026

Cabinet Avocat Inna Shveda

Examen civique obligatoire et niveau de français renforcé : les nouvelles conditions pour les étrangers en 2026

L'année 2026 marque un tournant significatif pour de nombreux étrangers résidant en France ou souhaitant s'y installer durablement. La Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, a...

Immigration et nouvelles mesures

8 Feb 2026

Adaptation du système de chômage et nouveautés en 2025

Cabinet Avocat Inna Shveda

Adaptation du système de chômage et nouveautés en 2025

Le 1er janvier 2025 marque le début d’une nouvelle ère pour l’assurance chômage en France, avec la mise en place d’une réforme majeure issue de la convention du 15 novembre 2024 agréée par le Premier ...

Rupture du contrat de travail

19 Jan 2025

Clause de non-concurrence

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Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer l’activité concurrente à celle de l’employeur suite ...

Rupture du contrat de travail

17 Jul 2024

La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

Cabinet Avocat Inna Shveda

La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droi...

Congé payé du salarié

25 Apr 2024

Quelles sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence ?

Cabinet Avocat Inna Shveda

Quelles sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence figure souvent dans les contrats de travail afin d’éviter que le salarié qui a une obligation de loyauté durant l’exécution de son contrat de travail, puisse concurrencer ...

Rupture du contrat de travail

7 Apr 2024

Les nouvelles mesures prises par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, publiée au JO le 26 janvier 2024

Cabinet Avocat Inna Shveda

Les nouvelles mesures prises par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, publiée au JO le 26 janvier 2024

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, telles que le travail, l’intégration ou encore les aides et l’éloignement, a été publiée au Journal officiel...

Immigration et nouvelles mesures

29 Jan 2024

L’accompagnement des étrangers, y compris des déplacés ukrainiens

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L’accompagnement des étrangers, y compris des déplacés ukrainiens

Le 22 février 2024, ce fera bien deux ans que la guerre en Ukraine se poursuit. Des milliers de personnes se sont déplacées partout dans le monde y compris à l’intérieur du pays. Au niveau européen, l...

Immigration et nouvelles mesures

19 Jan 2024

Nouveauté Congé payé annuel !!!

Cabinet Avocat Inna Shveda

Nouveauté Congé payé annuel !!!

L’octroi des congés payés est une obligation légale pour l’employeur, tenu de prendre d’organiser les droits des salariés à leur congé payé. De son côté, le salarié à l’obligation de prendre ses congé...

Congé payé du salarié

16 Sept 2023

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Accident du travail Conge paye du salarie Congé payé du salarié Divorce et separation Divorce et séparation Droit des contrats et récentes modifications Héritage et réserves héréditaires Immigration et nouvelles mesures Permis de conduire Principe d'égalité de traitement Recrutement d'un salarié étranger Relations individuelles de travail Rupture du contrat de travail Télétravail et activité partielle État civil des personnes physiques