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Divorce international

Litispendance en matière de divorce

La position du juge français en matière de divorce international 

 

La Cour de cassation  a fait valoir que le divorce relevait de la juridiction de l'autorité religieuse pour les libanais  mariés au Liban mais résidant en France, après avoir constaté que les époux étaient des musulmans chiites. Elle a fait observer que le litige se rattachait au juge libanais saisi en premier.   (Cass. 1ière civ., 18 janvier 2017, n°16-11.630).

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