Immigration et nouvelles mesures

Immigration et nouvelles mesures · 19. janvier 2024
Avocat- droits des étrangers, déplacés ukrainiens, préfecture
Immigration et nouvelles mesures · 09. février 2020
Le Brexit affecte tous les domaines du droit, la libre circulation des personnes et des marchandises, le droit des ressortissants européens et britanniques, les taxes et le droit de la consommation ainsi que la propriété intellectuelle. L’accord « Withdrawal agreement » sur le retrait de l’Union européenne (UE) de Royaume Uni définitivement adopté le 31 janvier 2020, instaure une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 avec une prorogation possible de deux années...
Immigration et nouvelles mesures · 19. septembre 2018
La loi vise à réduire le délai pour que le demandeur d'asile puisse solliciter l'autorisation de travail.
Le 1ier août 2018, les députés viennent d’entériner de nouvelles dispositions concernant le droit d’asile et l’intégration des étrangers bénéficiant d’un titre de séjour. L’article 1er et 2 de la loi visent à renforcer la protection des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, de statut d’apatride ainsi que des membres de leur famille. Ainsi, de nouvelles cartes de séjour pluriannuelles de quatre ans sont crées au profit desdites personnes dès que leur...