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16/09/2023 - Nouveauté Congé payé annuel !!!
15/02/2023 - Peut-on licencier un salarié pour un autre motif qu'inaptitude déclarée par le médecin du travail ?
01/02/2023 - Un nouveau dispositif de traitement des difficultés financières et le statut unique d’entrepreneur individuel
12/01/2023 - Les principaux changements intervenus en 2023
06/10/2022 - Séparation couple marié
08/07/2022 - Permis de conduire à points et contrôles routiers
08/07/2022 - Changement de nom - simplification des procédures
09/06/2022 - Protection des enfants ayant fui la guerre
08/01/2022 - APL entre-t-elle dans le patrimoine commun, générant un droit à récompense pour la communauté ?
04/01/2022 - Ce qui change en matière sociale en 2022 ?
08/12/2021 - Télétravail ou activité partielle : pas de cumul possible
22/09/2021 - Les sanctions pécuniaires sont-elles autorisées ?
06/06/2021 - La période d’essai et ses contraintes
14/05/2020 - Le mariage par procuration célébré à l’étranger est-il conforme à l’ordre public international français ?
14/05/2020 - Nullité de licenciement et l'état de grossesse de la salariée
02/05/2020 - Les difficultés de remboursement des crédits liées à l’activité partielle en raison de la crise sanitaire sans précédent
21/04/2020 - Le salarié démuni d’une autorisation de travail, peut-il bénéficier d’un ensemble des droits de salarié régulièrement embauché ?
03/04/2020 - Les congés payés, les jours de repos et la durée de travail : tant de dérogations visées par le régime exceptionnel
09/02/2020 - Brexit, quelles conséquences pour les expatriés et les britanniques installés en France ?
30/01/2020 - La réforme du divorce : principales modifications
19/10/2019 - Le régime de séparation des biens et biens indivis des époux
10/10/2019 - La promesse unilatérale de contrat est-elle toujours un véritable contrat de travail ?
18/07/2019 - Le plafonnement des indemnités validé par la Cour de cassation, quelles conséquences pour salariés et employeurs ?
21/02/2019 - Détachement des salariés et obligations des employeurs
06/02/2019 - L’étape après le divorce : la liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux et le sort des créances nées avant le mariage
01/01/2019 - Compte personnel de formation, quels changements en 2019 ?
29/11/2018 - Activité salariée ou travailleur indépendant sur la plateforme Take Eat Easy ?
19/09/2018 - Quelques nouveautés dans la loi pour une immigration maîtrisée
06/09/2018 - Les principaux changements opérés par la loi Avenir professionnel en matière de formation
19/08/2018 - Précautions à prendre lors du renouvellement d'un CDD
07/08/2018 - De nouvelles dispositions dans la loi pour une immigration maîtrisée
25/07/2018 - Départ volontaire du salarié dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi
25/07/2018 - Prise en charge des frais de procédure par l'employeur
25/07/2018 - Changement d'école de l'enfant est-il un acte usuel de l'autorité parentale ?
04/07/2018 - Impossibilité pour l'employeur de contraindre le salarié inapte de prendre ses congés payés
04/07/2018 - Faut-il inclure la part variable du salaire dans le calcul de l'indemnisation de RTT?
04/07/2018 - Licenciement d'une salariée enceinte et absence d'un titre de séjour
04/07/2018 - Quel risque j'encours si je démissionne ?
20/06/2018 - L’employeur peut-il me contraindre de prendre des congés pendant la fermeture annuelle de l’entreprise ?
07/06/2018 - Emploi des étrangers - mise à jour 2021
07/06/2018 - Bien indivis et séparation des concubins
11/05/2018 - Accident du travail et maladies professionnelles
16/02/2018 - Divorce et séparation
14/02/2018 - L'employeur peut-il consulter le compte Facebook du salarié?
11/12/2017 - Licenciement et liberté réligieuse
28/11/2017 - Divorce international
22/11/2017 - Injonction de payer
15/11/2017 - Le principe d’égalité de traitement vu par le juge
23/10/2017 - Réserve héréditaire et l'ordre public international
27/09/2017 - Réforme du droit de travail
01/09/2017 - Filiation et droit international
03/07/2017 - Les griefs sont il suffisamment graves pour justifier la rupture unilatérale du contrat de travail ?
02/06/2017 - Forfait annuel en jours
18/10/2016 - Barème indemnitaire de six mois validé par le Conseil constitutionnel
27/04/2016 - Vers la libéralisation du droit du travail ?
25/10/2015 - Changements opérés par la loi REBSAMEN
24/09/2015 - TRAJET DOMICILE-CLIENTS CONSTITUE DÉSORMAIS UN TEMPS DE TRAVAIL, SELON LA CJUE
09/09/2015 - Sanctions pénales dans le cas de non-respect des dispositions relatives au portage salarial
07/09/2015 - Entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les stages en entreprise
01/08/2015 - Nouvelles garanties et reduction du delai de traitement des demandes d'asile
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