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Faut-il inclure la part variable du salaire dans le calcul de l'indemnisation de RTT?

 

L'agence France Presse se pourvoit en cassation pour contester la prise en compte dans le calcul de l'indemnité compensatrice de RTT de la part variable décidé par les premiers juges. Elle estime que si l'employeur procède à la réduction du temps de travail, il n'est tenu par aucun texte, à défaut de l'accord collectif, de maintenir la rémunération antérieure qu'elle soit fixe ou variable. Autrement dit, il peut choisir librement de ne pas maintenir la part variable et donc, l'exclure de l'assiette de l'indemnisation des jours RTT.

 

En outre, elle fait une parallèle avec les congés payés, en estimant que "le droit à ces jours de RTT, comme le droit aux congés payés, ne peut résulter que d'un travail effectif en deçà de 39 heures dans le cadre de la réduction du temps de travail et qu'un salarié en congé ou en RTT ne peut participer à la réalisation de l'objectif qui lui est assigné.". 

 

La Cour de cassation répond que le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction de temps de travail. Ayant relevé que les primes de vente brute versées par l'employeur se trouvaient étroitement liées à l'activité du salarié et à ses performances, cette part variable doit être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de RTT. 

 

Source : Cour de cassation, chambre sociale 28 mars 2018, n°16.27.641.

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