Afin de recruter un salarié étranger, l'employeur est tenu vérifier son titre de séjour. Si ce dernier l'autorise à travailler, il n'y a pas de difficulté, à contrario, il faut solliciter une autorisation de travail si la situation de l'emploi lui est opposable.
Aux termes de l'article R 5221-1 du Code de travail, pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les ressortissants étrangers non européens doivent solliciter une autorisation de travail.
Les demandes doivent être faites en ligne par l'employeur sur le site du Ministère de l'intérieur, suivant le lien "emploi étranger". Toutefois, si le salarié est détaché temporairement par une entreprise non établie en France, c'est le donneur d'ordre établi en France qui doit solliciter l'autorisation de travail. Tout nouveau contrat de travail doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de travail.
Certaines catégories d'étrangers sont dispensés de cette demande, notamment les étudiants s'ils exercent 20 heures par semaine en plus de leurs études, par exemple.
Selon l'article R 5221-17 du Code de travail, la décision relative à la demande d'autorisation de travail est prise par le préfet, suite à la modification apportée par le décret n°2021-360 du 31 mars 2021.
Il convient de rappeler que conformément à l'article 436-10 du CESEDA, tout employeur qui embauche un travailleur étranger doit s'acquitter une taxe. Si l'embauche est suivant un contrat de travail de plus de 12 mois, le montant de la taxe est égal à 55% du salaire versé au salarié, pris en compte dans la limite de 2.5 fois le SMIC. En revanche, si la durée du contrat de travail varie entre 3 mois et 12 mois, le montant de la taxe est entre 50 et 300 €.
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