Les vacances s'approchent et les contrôles routiers deviennent nombreux. Beaucoup s'interrogent quel comportement adopté lors d'un contrôle routier. De principe, aux termes de l'article R 233-1 du Code de la route, tout conducteur, le cas échéant tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente le titre justifiant de son autorisation de conduire, le certificat d'immatriculation et l'attestation de l'assurance. Le fait de le refuser et de ne pas le présenter immédiatement est puni d'une contravention de première classe. Si l'autorité compétente vous donne un délai de 5 jours pour le faire, et vous ne le faites pas il va s'agir d'une contravention de 4e classe.
Si jamais vous avez commis une infraction routière, liée au non-respect de limitation de vitesse ou l'infraction liée à la consommation de l'alcool ou des stupéfiants, vous serez convoqué au commissariat ou à la gendarmerie pour une audition, suite à laquelle, le Procureur de la République prendra une décision.
Si vous recevez un avis de contravention, vous pouvez le contester dans 45 jours suivant la réception de votre courrier pour des motifs suivants, à savoir vous n'est pas au volant de véhicule, mais vous l'avez prêté à quelqu'un, ce n'est pas votre véhicule ou encore vous contestez le bien-fondé de la verbalisation. N'oubliez pas consignez la somme requise. A l'issue de votre contestation, soit vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, soit votre dossier est classé sans suite. La juridiction peut vous déclarer coupable en vous condamnant à une amende, comme relaxer si le dossier s'y prête.
Si vous avez conduit le véhicule en état alcoolique ou d'ivresse ou encore sous l'emprise des stupéfiants, vous risquez d'être poursuivi devant le Tribunal correctionnel ou si vous reconnaissez l'infraction dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Si vous êtes reconnu coupable, vous perdez automatiquement 6 points de votre permis de conduire et en cas de récidive légale, la juridiction va constater l'annulation de votre permis de conduire.
Vous pouvez consulter les barèmes de retraits des points sur le site de la sécurité routière. Selon la gravité de l'infraction, la perte des points est plus au moins importante. Dans certains cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est nécessaire pour préserver son permis de conduire.
Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches.
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