Principe d'égalité de traitement
Le principe d’égalité de traitement vu par le juge
Le principe « travail égal, salaire égal » connait quelques aménagements ce dernier temps. Outre l’obligation d’égalité professionnelle homme/femme et les pénalités financières en cas d’absence d’accord ou de plan d’action le prévoyant dans les entreprises d’au moins de 50 salariés, le juge est appelé de plus en plus pour se pencher sur la question « travail égal, salaire égal ».
Forfait annuel jours des cadres autonomes