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01. août 2015
Afin de se conformer à la législation européenne, la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile vient d’être promulguée, le 29 juillet 2015. Quels objectifs visés et changements apportés ? L’objectif visé est de réduire le délai de traitement des demandes d’asile. Ainsi, le recours devant la Cour nationale du droit d’asile passe à 5 semaines pour la procédure dite accélérée et 5 mois pour la procédure dite normale. (art. 17 de la loi)....