L’ordonnance prise par le gouvernement le 2 avril 2015 a sécurisé le portage salarial suite à la censure des dispositions de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail par le Conseil constitutionnel le 11 avril 2014 (décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014). Le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions permettant à un accord national interprofessionnel étendu d’organiser le portage salarial étaient contraires à la Constitution au...
